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Concernant certains modes de paiement tels que les cartes de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal, PayPal se réserve le droit d'obtenir un rapport de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques en utilisant des bureaux de crédit. À cet effet, PayPal transmet les données personnelles nécessaires pour une évaluation de la solvabilité à une société de renseignement et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. L'enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent dans leurs calculs, entre autres, des données d'adresse. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but de vérifier la solvabilité pour une initiation de contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD dans notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le défaut de paiement, si PayPal a effectué un paiement anticipé.
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Carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal
Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants.
Vous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.
La non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu selon le mode de paiement que vous avez choisi.
Fournisseurs d'accès locaux
En cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :
Achat sur facture via PayPal
En cas de paiement via le mode de paiement achat sur facture, les données nécessaires au traitement du paiement sont d'abord transmises à PayPal. En vue de l'exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite transmises par PayPal à la société Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de permettre l'exécution du contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ratepay effectue le cas échéant une enquête de solvabilité sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences de renseignements selon la procédure déjà décrite ci-dessus. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants. Pour plus d'informations sur la protection des données et les agences d'évaluation du crédit utilisées par Ratpay, veuillez consulter les sites https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ et https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/.
De plus amples informations relatives au traitement des données lors de l'utilisation de PayPal sont disponibles dans la déclaration de protection des données correspondante à l'adresse: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Utilisation du prestataire de services de paiement Stripe
Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement Stripe de Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement. La sélection et l'utilisation de Stripe entraînent la transmission à Stripe des données nécessaires au traitement du paiement, afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous en appliquant le mode de paiement choisi. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.
Stripe se réserve le droit, le cas échéant, d'obtenir un rapport de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques en consultant des sociétés de renseignement. À cet effet, Stripe transmet les données personnelles nécessaires pour une évaluation de la solvabilité à une société de renseignement et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. L'enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent dans leurs calculs, entre autres, des données d'adresse. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but de vérifier la solvabilité pour une initiation de contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD dans notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le défaut de paiement, si Stripe effectué un paiement anticipé.
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Plug-ins
Utilisation de plug-ins sociaux
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Cette fonctionnalité permet de représenter visuellement des informations géographiques et des cartes interactives. Ainsi, Google collecte, traite et utilise également les données des utilisateurs du site lorsque ces derniers consultent des sites Web intégrant des cartes Google Maps.
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Utilisation de Google Fonts
Nous utilisons sur notre site Web les Google Fonts de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
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Dernière mise à jour: 22.10.2024